Mentions légales
Date de dernière mise à jour : 11/10/2021
1. Editeur du site
Ce site internet https://ifsiballanger.centredoc.fr est la propriété du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger, service des instituts de formation IFSI-IFAS-IFAP.
Nom : Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger
Adresse : Boulevard Robert Ballanger, 93600 Aulnay-sous-Bois
Téléphone : 01 49 36 71 23
Web : http://www.ch-aulnay.fr
Directrice de publication : Madame Yolande DI NATALE, Directrice Générale des hôpitaux du GHT Grand Paris Nord Est (CHI Robert Ballanger, CHI André Grégoire, GHI Le Raincy-Montfermeil)
Rédaction et administration : Documentaliste du Centre de Documentation et d’Information (CDI) de l’IFSI-IFAS-IFAP du CHI Robert Ballanger
2. Hébergement et sécurisation
PMB Services - SAS
ZA de Mont sur Loir – Château du Loir - 72 500 Montval-sur-Loir
Contact : pmb@sigb.net - +33 (0)2 43 440 660
Web : https://www.sigb.net/
3. Objectifs
Ce site est le catalogue en ligne qui permet de répertorier les documents disponibles au CDI des instituts de formation. Il répertorie également un ensemble de ressources en ligne en lien avec les formations proposées.
Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) de l’IFSI-IFAS-IFAP du CHI Robert Ballanger s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Conditions d’utilisation
5. Responsabilités
Le Centre de Documentation et d’Information de l’IFSI-IFAS-IFAP du CHI Robert Ballanger met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et mis à jour. Pour autant, il ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’absence de disponibilité des fonctionnalités sur le site.
La connexion et la navigation sur le présent site ainsi que le téléchargement et l’utilisation des contenus mis à disposition relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur.
La responsabilité du Centre de Documentation et d’Information ne saurait être engagée en cas de force majeure.
6. Liens hypertextes
Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent portail en direction d’autres sites, avec l’autorisation du CHI Robert Ballanger. Ces liens hypertextes visent à permettre à l’utilisateur de trouver d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
Cependant le CHI Robert Ballanger n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, de sorte qu’il n’en assumera aucune responsabilité de ce fait. Les conséquences et risques éventuels liés à leur libre consultation et utilisation par l’internaute relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier.
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L’utilisateur est réputé avoir pris connaissances des présentes Conditions. L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site à des fins illicites ou immorales ou contraire à leur utilisation initiale. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le CHI Robert Ballanger, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ce site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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7. Droit applicable
L’ensemble de ce site est soumis au droit français. Il relève notamment de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
8. Propriété intellectuelle et contenu du site internet
Le contenu rédactionnel du site https://ifsiballanger.centredoc.fr appartient exclusivement au Centre de Documentation et d’Information (CDI) de l’IFSI-IFAS-IFAP du CHI Robert Ballanger. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
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9. Utilisation de cookies
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10. Données personnelles
Pour une simple consultation de ce site la connexion identifiée n’est pas obligatoire.
Avec le consentement de ses usagers (étudiants/élèves et personnel des instituts de formation), le CDI collecte et traite des données à caractère personnel : nom, prénom et adresse mail. Ces données servent à la création et à la gestion du compte utilisateur associé au portail documentaire. Celui-ci permet notamment les prêts et réservations de documents du CDI, la consultation exhaustive des contenus du portail. Ces données servent aussi à contacter les usagers dans le cadre du fonctionnement du CDI des instituts (ex : mails de relance en cas de retard pour restituer les documents). Elles seront supprimées par le CDI lorsque les usagers auront quitté les instituts de formation. Ces données sont exclusivement destinées au service des instituts de formation IFSI-IFAS-IFAP du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger.
Ces données personnelles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
Conformément au RGPD vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données. Pour cela vous pouvez contacter la documentaliste par mail ou par courrier postal. En cas de difficultés dans l’exercice de vos droits vous pouvez écrire au délégué à la protection des données :
→ Coordonnées du DPO : dpo@ght-gpne.fr
Si vous estimez, après échange avec les interlocuteurs susvisés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
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